,\u00a0 le ou les Services qu\u2019il souhaite commander ainsi que toute information demand\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 et notamment\u00a0ses coordonn\u00e9es ainsi que les caract\u00e9ristiques de la campagne publicitiaire souhait\u00e9e (notamment dates de la campagne, format de la publicit\u00e9, volume, ciblage, mode d\u2019achat, budget).<\/span><\/li>\n<\/ol>\n\u00a0<\/span><\/p>\n\n- La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9met alors un devis r\u00e9capitulatif comprenant le ou les Services qu\u2019elle se propose de fournir au Client de la fa\u00e7on la plus pr\u00e9cise possible (le \u00ab\u00a0<\/span>Devis<\/b>\u00a0\u00bb).\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Le Devis pr\u00e9sente la liste du ou des Services que le Client a s\u00e9lectionn\u00e9(s), et comprend les \u00e9ventuels frais annexes venant s\u2019ajouter au prix du ou des Service(s) de la Commande.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Apr\u00e8s avoir acc\u00e9d\u00e9 au r\u00e9capitulatif de sa Commande sur le Devis, le Client confirme l\u2019acceptation de sa Commande par tout moyen.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Apr\u00e8s acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client et les engage de mani\u00e8re irr\u00e9vocable.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- La Soci\u00e9t\u00e9 lui envoie alors une confirmation de Commande par tout moyen admissible.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/b><\/p>\n\n- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
<\/b><\/p>\n\n- Les prix des Services sont mentionn\u00e9s dans le Devis communiqu\u00e9 au Client par la Soci\u00e9t\u00e9, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises ou sous toute autre devise, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Le montant total est indiqu\u00e9 dans le Devis, avant que le Client n\u2019accepte les pr\u00e9sentes CGV, valide sa Commande. Ce montant total est indiqu\u00e9 en toutes taxes comprises.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- La Commande des Services est payable en euros.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Le paiement de la Commande s\u2019effectue selon les instructions communiqu\u00e9es dans le Devis.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
Le paiement de la Commande doit \u00eatre effectu\u00e9 sous 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture. Le d\u00e9faut de paiement fait courir de plein droit des int\u00e9r\u00eats de retard fix\u00e9s \u00e0 3 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, plafonn\u00e9s au taux de l\u2019usure en vigueur. Ce taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal est \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9e de 10 points de pourcentage, les frais de retour, de remise en banque restant \u00e0 la charge du d\u00e9biteur.<\/span><\/p>\n <\/p>\n
Par ailleurs, une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros minimum est due par les d\u00e9biteurs professionnels en cas de retard de paiement (article D.441-5 du Code de Commerce).<\/span><\/p>\n <\/p>\n
\n- La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution et\/ou livraison d\u2019une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14 des pr\u00e9sentes.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Par ailleurs, en cas d\u2019annulation d\u2019une campagne objet des Services, \u00e0 la seule initiative du Client, aucun remboursement des sommes per\u00e7ues au moment de l\u2019annulation ne sera effectu\u00e9.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- En outre, en cas d\u2019annulation d\u2019une campagne objet des Services moins d\u2019une semaine avant la date de d\u00e9but de la campagne d\u00e9finie et ce, \u00e0 la seule initiative du Client, la Soci\u00e9t\u00e9 factuera au Client 20% du montant total d\u00fb HT \u00e0 titre de frais d\u2019annulation.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/b><\/p>\n\n- EXECUTION DES SERVICES<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
<\/b><\/p>\n\n- Le ou les Services(s) propos\u00e9(s) par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre fournis dans le monde entier.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition des Clients les Services command\u00e9s dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de la Commande.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Le Client doit s\u2019assurer que les informations communiqu\u00e9es vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGV sont correctes, et qu\u2019elles le restent jusqu\u2019\u00e0 compl\u00e8te founiture du ou des Service(s) command\u00e9(s).\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
Le Client s\u2019engage donc \u00e0 informer la Soci\u00e9t\u00e9 de tout changement de coordonn\u00e9es qui pourrait intervenir entre la Commande et la fourniture des Services, en envoyant, sans d\u00e9lai, un email \u00e0 l\u2019adresse email Service client. A d\u00e9faut, en cas de retard et\/ou d\u2019erreur, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 en cas de d\u00e9faut de fourniture du Service.<\/span><\/p>\n <\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 ne sera pas non plus responsable si le d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution des Services est due au fait d\u2019un tiers en dehors de son intervention.<\/span>\u00a0<\/b><\/p>\n <\/p>\n
\n- SERVICE CLIENT<\/b><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Pour toute demande d\u2019informations, de pr\u00e9cisions ou pour toute r\u00e9clamation, le Client doit contacter, en priorit\u00e9, le Service Client de la Soci\u00e9t\u00e9, afin de permettre \u00e0 ce dernier de tenter de trouver une solution au probl\u00e8me.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Le Service Client de la Soci\u00e9t\u00e9 est accessible pendant les heures de bureau en utilisant les coordonn\u00e9es suivantes\u00a0:\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
\n- email\u00a0: contact@hawk-tech.io<\/span><\/li>\n
- courrier\u00a0: 81 rue des archives, 75003 PARIS<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
<\/b><\/p>\n\n- OBLIGATIONS DU CLIENT<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
<\/b><\/p>\n\n- Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les termes des pr\u00e9sentes CGV.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Le Client est parfaitement inform\u00e9 qu\u2019il est soumis \u00e0 une obligation de collaboration et coop\u00e9ration avec la Soci\u00e9t\u00e9, sans quoi la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut garantir qu\u2019elle sera en mesure de fournir les Services de la fa\u00e7on la plus optimale possible.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- En outre, le Client s\u2019engage \u00e0 se conformer aux instructions de la Soci\u00e9t\u00e9 en cas de besoin dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des Services.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Si, pour un quelconque motif, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que le Client ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGV, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e0 tout moment, et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, supprimer son acc\u00e8s au Site ou aux Services et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et p\u00e9nale \u00e0 son encontre dans les conditions de l\u2019article 14 des pr\u00e9sentes.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Le Client convient qu\u2019il n\u2019utilise les Services que pour son usage professionnel, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. A cet \u00e9gard, le Client convient de s\u2019abstenir :<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- D\u2019utiliser les Services de toute mani\u00e8re ill\u00e9gale, pour toute finalit\u00e9 ill\u00e9gale ou de toute mani\u00e8re incompatible avec ces CGV ;<\/span><\/li>\n
- De tenter d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 au syst\u00e8me informatique de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de se livrer \u00e0 toute activit\u00e9 perturbant, diminuant la qualit\u00e9 ou interf\u00e9rant avec les performances ou d\u00e9t\u00e9riorant les fonctionnalit\u00e9s du syst\u00e8me de la Soci\u00e9t\u00e9 ;<\/span><\/li>\n
- D\u2019utiliser les Services \u00e0 des fins abusives en introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d\u2019acc\u00e9der de mani\u00e8re non autoris\u00e9e au syst\u00e8me informatique de la Soci\u00e9t\u00e9 ;<\/span><\/li>\n
- De d\u00e9nigrer la Soci\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
\n- Par ailleurs, le Client garantit que les Services ne seront pas utilis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 permettre la violation d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de tout autre droit ou l\u00e9gislation, la diffusion d\u2019un contenu que la Soci\u00e9t\u00e9 juge obsc\u00e8ne ou contraires aux bonnes m\u0153urs. Le Client assume seul toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard et indemnisera la Soci\u00e9t\u00e9 de toute action \u00e0 son encontre et \u00e0 cet \u00e9gard.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es et informations loyales, de qualit\u00e9 et conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019ensemble des prescriptions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur relatives \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Le Client assume l\u2019ensemble des risques et p\u00e9rils li\u00e9s \u00e0 ses activit\u00e9s et est notamment seul responsable de l\u2019utilisation des Services mis \u00e0 sa disposition par la Soci\u00e9t\u00e9 et du respect des CGV, y compris lorsque les Services mis \u00e0 sa disposition sont utilis\u00e9s par ou pour le compte de tiers.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Si, pour un quelconque motif, la Soci\u00e9t\u00e9 consid\u00e8re que le Client ne respecte pas les pr\u00e9sentes CGV, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e0 tout moment, et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, supprimer son acc\u00e8s au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et p\u00e9nale \u00e0 son encontre.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/b><\/p>\n\n- RESPONSABILIT<\/b>\u00c9<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
<\/b><\/p>\n\n- La Soci\u00e9t\u00e9<\/span> met en \u0153uvre toutes les mesures propres \u00e0 assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Service(s) de qualit\u00e9. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour toute inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution de tout ou partie des prestations pr\u00e9vues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers \u00e9tranger au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, si la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9<\/span> se trouvait engag\u00e9e, elle ne pourrait en aucun cas accepter d\u2019indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l\u2019existence et\/ou le quantum ne seraient pas \u00e9tabli par des preuves.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- En tout \u00e9tat de cause, tous dommages-int\u00e9r\u00eats qui seraient dus par la Soci\u00e9t\u00e9 seraient limit\u00e9s au montant pay\u00e9 par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Le Soci\u00e9t\u00e9 peut mettre \u00e0 disposition des liens vers d\u2019autres sites non \u00e9dit\u00e9s ni contr\u00f4l\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, qui ne pourra \u00eatre tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9sent ou obtenu par l\u2019interm\u00e9diaire de ces sites.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- La mise en place de tels liens ou la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un aval expr\u00e8s ou tacite, par la Soci\u00e9t\u00e9, de ces sites et de ces \u00e9l\u00e9ments ni de leurs contenus.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable de la disponibilit\u00e9 de ces sites et ne peut en contr\u00f4ler le contenu ni valider la publicit\u00e9, le ou les produit(s) et autres informations diffus\u00e9es sur ces sites internet.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est tenue qu\u2019\u00e0 une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture des Services et qu\u2019en aucun cas elle ne saurait garantir une quelconque r\u00e9ussite de quelque nature que ce soit \u00e0 l\u2019issue de la fourniture des Services.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/p>\n
\n- Le Client a pleinement conscience des dispositions du pr\u00e9sent article et notamment des garanties et limitations de responsabilit\u00e9 susvis\u00e9es, conditions essentielles sans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019aurait jamais contract\u00e9.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n
<\/b><\/p>\n\n- FORCE MAJEURE<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
La force majeure ou le cas fortuit lib\u00e8re la Soci\u00e9t\u00e9 de tout engagement. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme tels la guerre, l\u2019\u00e9meute, l\u2019incendie, l\u2019inondation, les pand\u00e9mies et \u00e9pid\u00e9mies imposant des restrictions \u00e0 la conduite normale des activit\u00e9s professionnelles, les gr\u00e8ves totales ou partielles et autres conflits sociaux, l\u2019interruption des services de transport et toutes autres causes entravant ou interrompant la fourniture des Services par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client.<\/span><\/p>\n <\/p>\n
\n- SOUS-TRAITANCE<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Le Client est inform\u00e9 et accepte que la Soci\u00e9t\u00e9 pourra avoir recours, en cas de besoin et en fonction des Services, \u00e0 un ou plusieurs sous-traitants qu\u2019elle aura s\u00e9lectionn\u00e9s avec soin.<\/span><\/p>\n <\/p>\n
\n- GARANTIE LIMITEE<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE :<\/span><\/p>\n <\/p>\n
SON UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU EST A SES PROPRES RISQUES. LE SERVICE ET LE CONTENU SONT FOURNIS \u00ab\u00a0EN L\u2019ETAT\u00a0\u00bb ET TELS QUE DISPONIBLES, SANS GARANTIE AUTRE QUE LA GARANTIE LEGALE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D\u2019ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.<\/span><\/p>\n <\/p>\n
DANS LA LIMITE DE LA LEGISLATION APPLICABLE, LA SOCIETE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n
(i) LE SERVICE CORRESPONDRA PARFAITEMENT AUX BESOINS DU CLIENT, ET QUE (II) TOUTES LES ERREURS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGES, SOUS RESERVES QUE CES ERREURS N\u2019EMPECHENT PAS LA BONNE EXECUTION DES PRESTATIONS PREVUES AUX PRESENTES.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n
TOUT CONTENU ET TOUT MATERIEL TELECHARGE OU OBTENU AUTREMENT PAR L\u2019UTILISATION DU SERVICE SE FAIT AUX RISQUES ET PERILS DU CLIENT ET LE CLIENT SERA TENU POUR SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE A SON SYSTEME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT D\u2019UN TEL MATERIEL. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION, QU\u2019ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR LE CLIENT DE LA PART DU PRESTATAIRE OU PAR LE BIAIS DU SERVICE NE CONSTITUENT UNE GARANTIE NON EXPLICITEE DANS LES TERMES DES CGV.<\/span><\/p>\n\n- PROPRI<\/b>\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/li>\n<\/ul>\n
<\/b>
<\/b><\/p>\n